À propos du Tribunal
La justice par l'arbitrage ecclésiastique
Notre mission
Le Tribunal Soteria, tribunal ecclésiastique, a pour raison d'être d'obliger à rendre des comptes ceux qui manquent à la confiance qui leur est accordée. Ceux qui occupent des positions de confiance (gouvernements, sociétés, fonctionnaires, fiduciaires, institutions) ont des obligations. Lorsqu'ils y manquent, nous leur en faisons payer le prix.
Nous appliquons le droit interne comme le droit international (traités, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, instruments de protection des droits de la personne, obligations contractuelles) pour établir les manquements et rendre des jugements exécutoires.
Le Tribunal ne fait aucune distinction selon la taille ou le pouvoir de l'auteur du manquement. Qu'il s'agisse d'un fonctionnaire local qui abuse de sa position ou d'une multinationale qui viole les droits de la personne, l'abus de confiance entraîne des conséquences.
Abus de confiance
Le Tribunal est saisi de plaintes visant ceux qui occupent des positions de confiance et manquent à leurs obligations :
- Gouvernements et fonctionnaires : violations de traités, abus de pouvoir, défaut de protéger les droits
- Sociétés et administrateurs : manquement à l'obligation fiduciaire, atteintes aux droits de la personne, inexécution de contrats
- Institutions et dirigeants : inexécution des obligations, préjudice systémique, négligence
- Fiduciaires et administrateurs du bien d'autrui : abus de confiance, opérations intéressées (conflit d'intérêts), abandon de leurs devoirs
- Professionnels : faute professionnelle, fraude, manquement aux obligations professionnelles
Notre cadre s'appuie à la fois sur le droit interne et sur le droit international :
- Droit interne des contrats et de la responsabilité civile extracontractuelle
- Droit des fiducies et des obligations fiduciaires
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
- Déclaration universelle des droits de l'homme
- Traités bilatéraux et multilatéraux
- Traités autochtones et historiques
Autorité ecclésiastique
Le Tribunal exerce ses fonctions sous une autorité ecclésiastique, tradition de reddition de comptes antérieure aux États-nations modernes et qui les transcende. Lorsque les gouvernements renoncent à se surveiller eux-mêmes, lorsque les sociétés s'emparent de leurs organismes de réglementation, lorsque le pouvoir institutionnel soustrait les fautifs aux conséquences de leurs actes, la juridiction ecclésiastique offre une autre voie vers la justice.
Nos jugements tirent leur force des éléments suivants :
- Registre public : des manquements documentés qui ne peuvent être effacés
- Registre Lex Nigra : trace permanente de l'inconduite institutionnelle
- Incidence sur la réputation : investisseurs, partenaires et public peuvent consulter le dossier
- Exécution commerciale : sûretés, revendication de biens, recouvrement de créances
Le protocole GRADMEJFAR
Notre protocole d'arbitrage structuré garantit que chaque dossier suit la même procédure équitable :
- Dépôt de la plainte
- Réponse du Tribunal
- Délai d'accusé de réception
- Défaut ou médiation
- Présentation de la preuve
- Jugement rendu
- Formalisation
- Mise en application (exécution)
- Réconciliation
D et M sont des voies alternatives : le dossier passe au défaut si le défendeur n'en accuse pas réception, et à la médiation s'il le fait.
Nos principes
Impartialité
Chaque dossier est jugé au fond. Les deux parties ont une possibilité égale de faire valoir leur position.
Transparence
La procédure est documentée à chaque étape. Les jugements définitifs deviennent publics.
Célérité
Des délais stricts assurent la progression des dossiers. Justice différée est justice refusée.
Équité procédurale
Les défendeurs sont dûment avisés et ont la possibilité de se défendre.
Caractère définitif
Une fois les appels épuisés, les jugements sont définitifs. Les débiteurs ne peuvent se soustraire à leurs responsabilités.
Réconciliation
Notre but ultime est le règlement : rétablir ce qui a été perdu et clore l'affaire.
Le Lex Nigra et le réseau Soteria Trust Network
Le Lex Nigra (du latin, « Livre noir ») est un registre fédéré et libre (open source) des entités qui ont manqué à la confiance. Lorsqu'un jugement est formalisé, le défendeur y est inscrit selon la gravité du manquement :
| Palier | Classification | Portée |
|---|---|---|
| Palier 1 | Débiteur | Obligations pécuniaires : portée limitée au tribunal qui a rendu le jugement |
| Palier 2 | Déshonoré | Inexécution d'ententes : diffusion fédérée à tous les membres du réseau |
| Palier 3 | Liste noire | Manquements graves, fraude : inscription permanente et fédérée, soumise à l'examen du Tribunal |
Le Tribunal est membre du réseau Soteria Trust Network. Les inscriptions de paliers 2 et 3 sont automatiquement partagées avec tous les membres fédérés : un jugement rendu ici est donc visible par chaque organisation du réseau. L'abus de confiance suit son auteur au-delà des frontières et des territoires.
Le moteur Lex Nigra est libre et ouvert (open source) : inscriptions signées cryptographiquement, appels intégrés, pistes de vérification complètes et contrôles de confidentialité conformes au RGPD.
Exécution et réseau
Les jugements du Tribunal sont exécutés par l'intermédiaire de nos partenaires et du réseau fédéré :
- Soteria Trust Network : partage fédéré des inscriptions de paliers 2 et 3 avec toutes les organisations membres, partout dans le monde
- Trustee Corp : recouvrement professionnel de créances et récupération d'actifs
- Registre PPSA : inscription de sûretés grevant des biens meubles
- Membres Lex Nigra : chaque organisation qui exploite Lex Nigra voit votre jugement
Introduire un dossier
Prenez connaissance du déroulement d'un dossier, puis déposez votre plainte.