Foire aux questions

Le Tribunal Soteria est un organisme privé d'arbitrage ecclésiastique qui offre des services de règlement des différends ayant force obligatoire. Nous fonctionnons selon le protocole GRADMEJFAR, une démarche structurée d'arbitrage qui assure un règlement équitable, transparent et efficace des différends.

Notre autorité découle de principes ecclésiastiques et du consentement des parties qui acceptent l'arbitrage, que ce soit par contrat ou par adhésion volontaire.

Le Tribunal n'est pas un tribunal étatique. Il s'agit d'un organisme d'arbitrage privé qui relève d'une autorité ecclésiastique. Nos jugements ont néanmoins une portée juridique réelle :

• Les sentences arbitrales sont reconnues et exécutoires dans de nombreux ressorts
• les jugements constituent des registres publics de créances
• les débiteurs sont inscrits au registre Lex Nigra
• des sûretés peuvent être inscrites sur les biens

Nous traitons les dossiers d'abus de confiance, c'est-à-dire ceux où une personne en situation de confiance manque à ses obligations.

Contre toute personne qui occupe une position de confiance et qui y manque. Nous ne faisons aucune distinction selon la taille ou le pouvoir : l'abus de confiance entraîne des conséquences, peu importe qui le commet.

Notre cadre s'appuie à la fois sur le droit interne et sur le droit international :

• Droit interne des contrats et de la responsabilité civile extracontractuelle
• Droit des fiducies et des obligations fiduciaires
• Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
• Déclaration universelle des droits de l'homme
• Traités bilatéraux et multilatéraux
• Traités autochtones et historiques

Le Soteria Trust Network est une fédération d'organisations qui exploitent le moteur de registre Lex Nigra. Lorsqu'un jugement de palier 2 (Déshonoré) ou de palier 3 (Liste noire) est rendu par un tribunal membre, il est automatiquement communiqué à tous les membres de la fédération.

• Délai d'accusé de réception : 21 jours
• délai de preuve : 45 jours
• jugement : 30 jours
• délai d'appel : 90 jours

La plupart des dossiers se règlent en 3 à 6 mois. Les dossiers urgents peuvent se régler beaucoup plus rapidement, selon des délais abrégés.

Le dépôt est simple :

1. Choisissez « Déposer une plainte » dans l'en-tête du site
2. Désignez le défendeur (organisme public, société, institution)
3. Documentez la violation : quel traité a été enfreint, quels droits ont été violés, quel préjudice a été causé
4. Précisez la réparation demandée : reconnaissance, indemnisation, changement de politique
5. Téléversez la preuve à l'appui : documents, rapports, témoignages
6. Soumettez votre plainte

Le Tribunal examinera la plainte et avisera le défendeur, qui ne pourra prétendre l'ignorer.

Avant de déposer

Les entités puissantes croient souvent pouvoir se soustraire à la reddition de comptes. Le Tribunal est conçu précisément pour cette situation :

• Jugement par défaut : faute de réponse dans les 21 jours, le jugement est rendu sans sa participation
• Dossier public permanent : la violation et le refus de participer sont documentés à jamais
• Inscription au Lex Nigra : l'entité est inscrite publiquement comme visée par un jugement impayé
• Atteinte à la réputation : investisseurs, partenaires, citoyens et médias peuvent consulter le dossier

Ignorer le Tribunal ne fait pas disparaître le jugement. Cela rend la conduite de l'entité d'autant plus accablante.

L'exécution contre un gouvernement repose sur :

• Le registre public : opprobre international et atteinte à la réputation
• Les obligations conventionnelles : d'autres États peuvent faire pression pour obtenir le respect du jugement
• La société civile : militants et organisations peuvent invoquer le jugement
• Les répercussions sur l'investissement : cote de crédit souveraine et investissement étranger
• La mémoire historique : la violation est documentée pour les générations futures

Même lorsque l'exécution immédiate est limitée, le dossier permanent et documenté conserve une valeur durable.

Oui. Les communautés autochtones, les populations touchées et les groupes organisés peuvent déposer une plainte au nom de leurs membres contre un gouvernement ou une société qui leur a causé un préjudice collectif.

Répondez dans les 21 jours. Ignorer le processus ne le fera pas disparaître : vous vous exposez à un jugement par défaut et à un dossier public permanent faisant état de votre refus de participer.

Absolument. Accuser réception ne constitue pas un aveu de faute : c'est participer au processus.

En exécutant le jugement.

C'est votre choix. Voici ce qui se produira :

• Un jugement par défaut sera rendu sur la foi de la preuve du demandeur
• Votre organisation sera inscrite au Lex Nigra
• Le jugement sera versé de façon permanente au registre public
• Quiconque fera une recherche sur votre organisation le trouvera
• Votre refus de participer sera documenté aux côtés de la violation

Bien des organisations ont appris qu'ignorer la reddition de comptes aggrave la situation au lieu de l'améliorer.

Oui, l'une ou l'autre des parties peut interjeter appel dans les 90 jours suivant le jugement.

Utilisez notre portail de vérification. Saisissez le numéro de référence du Tribunal (p. ex. TRB-2026-ABC123) pour confirmer :

• L'authenticité du jugement
• Le montant et le type
• Le statut actuel
• Les renseignements sur les parties

Vous pouvez aussi télécharger une attestation de vérification officielle à des fins juridiques ou commerciales.

Vérifier un jugement

Les frais de dépôt sont établis selon le montant réclamé et le type de dossier. Communiquez avec nous pour obtenir le barème en vigueur.

Si vous obtenez gain de cause, l'arbitre peut inclure les frais de dépôt et les frais de justice dans le montant du jugement. Cette décision relève de la discrétion de l'arbitre, selon les circonstances du dossier.