Siéger au Tribunal

Choix d'un rôle au Tribunal

Choisissez le palier qui correspond à vos compétences et au rôle que vous entendez jouer. Chaque palier comprend les fonctions du palier inférieur.

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  1. Palier 0

    Observateur

    Accès public aux instances du Tribunal. Les observateurs peuvent consulter les fils de dossiers publiés, lire les jugements définitifs, effectuer des recherches dans le registre des débiteurs et vérifier l'authenticité des jugements.

    Exigences
    Adhésion au code de déontologie.
    Fonctions
    Consultation des dossiers publics et des jugements publiés, recherche dans le registre, vérification des jugements.
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  2. Palier 1

    Représentant

    Représenter des parties dans les instances du Tribunal. Les représentants peuvent déposer des plaintes au nom de leurs clients, soumettre des réponses et produire des preuves, participer à la médiation et gérer leurs mandats en cours.

    Exigences
    Expérience professionnelle en droit, en médiation ou en règlement des différends.
    Fonctions
    Toutes les fonctions d'observateur, plus : dépôt de plaintes, production de preuves, participation à la médiation, gestion des clients.
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  3. Palier 2

    Membre de formation

    Siéger au sein des formations décisionnelles. Les membres de formation examinent la preuve, participent au délibéré et votent sur l'issue des dossiers. Les formations sont constituées par l'arbitre président.

    Exigences
    Empreinte de clé GPG, déclaration d'impartialité, expérience professionnelle.
    Fonctions
    Toutes les fonctions de représentant, plus : affectation à des formations, examen de la preuve, vote, participation au délibéré.
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  4. Palier 3

    Arbitre

    Présider les dossiers du Tribunal à titre d'autorité décisionnelle. Les arbitres dirigent l'instance, rendent des ordonnances d'urgence, rédigent et rendent les jugements, fixent les délais et encadrent le délibéré des formations.

    Exigences
    Toutes les exigences du palier 2, plus : énoncé de philosophie juridictionnelle et expérience préalable en matière décisionnelle.
    Fonctions
    Toutes les fonctions de membre de formation, plus : présidence des dossiers, prononcé des jugements et des ordonnances d'urgence, gestion des formations, fixation des délais.
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  5. Palier 4

    Arbitre en chef

    La plus haute autorité au sein du Tribunal. L'arbitre en chef supervise l'ensemble des instances, examine les candidatures à tous les paliers, gère les affectations et la charge de travail du personnel, statue sur les renvois et les appels institutionnels, et veille à l'intégrité du système du Tribunal.

    Exigences
    Toutes les exigences du palier 3, plus : énoncé de vision en matière de leadership, expérience en administration, références professionnelles.
    Fonctions
    Pleine autorité administrative : examen des candidatures, gestion du personnel, assignation des dossiers, décision sur les renvois, surveillance du système.
    Postuler
Traitement des candidatures : Toutes les candidatures sont examinées par l'arbitre en chef (ou par le greffier du Tribunal pour les paliers 0 et 1). Vous recevrez une notification à votre adresse courriel enregistrée lorsqu'une décision aura été rendue.

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